Proposition de loi N° 3385 sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).

Amendement N° 42 (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : 16 29 83 )

Publié le 2 octobre 2020 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.

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