Proposition de loi N° 3385 sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).
Amendement N° 44 (Sort indéfini)
Publié le 2 octobre 2020 par : M. Cinieri.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.
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