Proposition de loi N° 3385 sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).

Amendement N° 70 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 49 )

Publié le 3 octobre 2020 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin, substituer aux mots :

« créer un congé de parenté égalitaire et effectif »

les mots :

« allonger le congé de paternité ».

Exposé sommaire :

Il convient de modifier le titre afin de la mettre en cohérence avec les dispositifs législatifs

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