Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 114 (Irrecevable)
Publié le 7 octobre 2020 par : M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas, Mme Wonner.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Les conditions de vente et d’achat des poissons rouges dans les fêtes foraines ne garantissent pas le bien-être de ces animaux domestiques. Vendus dans des sacs en plastique parfois inadaptés, il arrive régulièrement que les poissons rouges ne survivent pas à ces actes de vente et d’achat. Cet amendement vise ainsi à interdire la vente de poisson rouge dans les fêtes foraines.
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