Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 12 (Irrecevable)
Publié le 7 octobre 2020 par : M. Besson-Moreau.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer que tout animal abattu dans un établissement d'abattage soit rendu inconscient préalablement à la jugulation; cette perte de conscience doit être maintenue jusqu'à la mort de l'animal.
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