Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 135 (Retiré avant séance)
Publié le 7 octobre 2020 par : M. Villani.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Durant les délais prévus au II, les spectacles ayant recours à des animaux d’espèces non domestiques ou à des cétacés doivent être adaptés aux possibilités physiologiques et aux comportements naturels des animaux. L’emploi de musique trop forte ainsi que l’usage de feux d’artifice sont prohibés. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. »
Exposé sommaire :
L'article 3 prévoit, dans sa rédaction issue de la commission, l'interdiction de détention d'animaux appartenant à des espèces non domestiques dans un délai de deux ans ou de cinq ans, en fonction du degré d'incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques.
Ces délais de transition sont évidemment nécessaires. En revanche, durant ces délais, les conditions d'utilisation des animaux - dans les cirques comme les delphinariums - doivent être strictement encadrées afin que les mouvements imposés aux animaux ne soient pas contraires à leurs possibilités physiologiques et leurs comportements naturels. De même l'utilisation d'une musique assourdissante ou de feux d'artifices qui suscitent le stress des animaux doit être prohibée.
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