Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 14 (Irrecevable)
Publié le 7 octobre 2020 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Certains animaux tels que les poussins font l'objet d'un traitement particulièrement cruel notamment lorsqu'ils servent à produire des « nuggets ».
Il est donc urgent que nos entreprises agroalimentaires adaptent leur production en tenant compte du bien-être animal.
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