Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).

Amendement N° 154 (Irrecevable)

Publié le 7 octobre 2020 par : Mme Leguille-Balloy.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

La névrectomie est un acte vétérinaire qui consiste en l’ablation ou l’anesthésie chimique de certains nerfs et qui peut être préconisé pour soulager en dernier recours certaines douleurs du pied et boiteries, lorsque les autres traitements thérapeutiques ont échoué. Cette intervention entraîne une perte de sensibilité sur une partie du membre, qui modifie la perception du cheval dans son effort et peut retarder l'apparition des signes cliniques en cas de nouvelle pathologie. C’est pourquoi, dans un souci de préserver la sécurité des chevaux comme des cavaliers, les équidés ayant subi ce type d'intervention ne sont pas autorisés à participer aux compétitions équestres ni aux courses hippiques.

Cette opération est cependant très difficile à détecter une fois réalisée, même par des vétérinaires. Certaines méthodes de détection sont actuellement à l’étude, mais ces procédés n’en sont encore qu’au stade expérimental. Des chevaux névrectomisés peuvent donc se retrouver sur des circuits de compétition, malgré les contrôles vétérinaires mis en place par les organismes officiels. Cela peut être dû à de la fraude, mais aussi à un défaut d'information du nouveau propriétaire lors de l’achat de l’équidé.

Afin d’assurer une traçabilité renforcée de cette pratique, il est nécessaire de rendre obligatoire la mention de l’acte de névrectomie sur le livret d’identification qui accompagne l’équidé. Les vétérinaires étant les seules personnes habilitées à pratiquer une telle intervention, il leur incombe de procéder à cette mention et de la notifier à la base centrale SIRE. Cette évolution est d’ailleurs souhaitée par l’ensemble des acteurs concernés, qu’il s’agisse des représentants de la filière équine ou des vétérinaires.

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