Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 155 (Irrecevable)
Publié le 7 octobre 2020 par : M. Viala, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Therry, Mme Beauvais, M. Dive.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à la création d'une mission d'enquête afin de connaître les financements des lanceurs d'alertes. En effet, plusieurs exploitations agricoles subissent de nombreuses intrusions qui conduisent à la diffusion d'images souvent issues de montage. Aussi, il paraît nécessaire de connaître par qui et comment sont financés ces lanceurs d'alertes et certaines associations.
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