Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 167 (Retiré avant séance)
Publié le 5 octobre 2020 par : Mme Yolaine de Courson.
à l'alinea 3,
remplacer :
De tout bâtiment nouveau
par
Un espace de vie intérieur ou extérieur non conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l'animal, mais bien au contraire élargir cette notion d'espace de vie aux besoins de chaque espèce.
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