Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Sous-Amendement N° 179 à l'amendement N° 143 (Retiré avant séance)
Publié le 8 octobre 2020 par : Mme Yolaine de Courson.
1) A l'alinéa 2, remplacer :
« avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litière »
par :
« ne bénéficiant pas d'un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce »
2) A l'alinéa 3, remplacer
« avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litière ou n’offrant pas aux animaux un accès extérieur »
par :
« ne bénéficiant pas d'un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l'animal, et de ses lieux d'exploitation, mais bien au contraire, à élargir cette notion d'espace de vie aux besoins physiologiques de chaque espèce.
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