Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 48 (Irrecevable)
Publié le 7 octobre 2020 par : M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
L’imidaclopride et l’acétamipride sont des substances présentes dans une cinquantaine de produits vétérinaires. On les retrouve dans les colliers anti-puces pour chiens et chats, mais aussi dans différents gels contre les blattes, dans les appâts contre les fourmis ou les stickers contre les mouches. Ils sont également utilisés pour les toitures afin de lutter contre la présence de termites.
Bien que la présence de ces insecticides neurotoxiques soit précisée sur la notice des produits, cette indication passe souvent inaperçue auprès des usagers. Il est vrai que la toxicité de cette substance est avant tout avérée pour les insectes. Cependant, elle peut représenter également un réel danger pour les jeunes enfants ou les femmes enceintes. A titre d’exemple concret, le chien ou le chat portant un collier contenant ces substances pourrait laisser des traces de celles-ci dans différents lieux du domicile familial, notamment la chambre des enfants ou sur tout autre objet qu’ils sont susceptibles de manipuler. De plus ces substances représentent un véritable danger pour les pollinisateurs et autres insectes qui ne sont pas nuisibles pour l’homme ou les animaux domestiques.
Cet amendement vise à interdire les produits contenant de l’imidaclopride ou de l’acétamipride lorsqu’ils concernent les usages domestiques.
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