Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 54 (Retiré avant séance)
Publié le 8 octobre 2020 par : M. Falorni.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de visons d’Amérique (Neovison visonouMustela vison) »
les mots :
« d’animaux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« fourrure »,
insérer les mots :
« ainsi que la commercialisation de la fourrure d’animaux élevés en France ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des visons d’Amérique ».
Exposé sommaire :
Cet article ne mentionne que l'élevage de visons d'Amérique.
Or, en France, il existe des élevages d'animaux ayant pour seul objectif la production de fourrure.
Cet amendement propose de modifier le texte afin d'étendre l'interdiction à l'ensemble des élevages destinés à la production de fourrure.
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