Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 6 (Sort indéfini)
Publié le 5 octobre 2020 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« premiers »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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