Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 8 (Sort indéfini)
Publié le 5 octobre 2020 par : Mme Ménard.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L'objectif poursuivi par l'alinéa 5 de l'article 3 est pourvu à l'alinéa 4.
Il convient donc, dans un souci d'intelligibilité de la loi, de supprimer cet alinéa.
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