Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 84 (Retiré avant séance)
Publié le 5 octobre 2020 par : Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme Degois, Mme O'Petit, M. Dombreval.
Retiré avant publication.
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