Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).

Amendement N° 86 (Retiré avant séance)

Publié le 7 octobre 2020 par : M. Damien Adam, Mme Dubost, M. Paluszkiewicz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le deuxième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre de la chasse à tir, la présence d’un chien de sang afin de procéder à la recherche des animaux blessés est obligatoire.».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’un chien de sang dans la pratique de la chasse à tir. Le chien de sang est dressé dans le but de rechercher un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal. Sa présence lors de la chasse à tir permettrait ainsi aux chasseurs de retrouver l’animal dans le but de limiter sa souffrance engendrée, soit en achevant l’animal en question, soit en lui consacrant des soins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.