Amendement N° 1056 (Irrecevable)

Amendement proposé par le LET.

Le principe du remboursement de la téléconsultation par l’assurance maladie a été introduit par l’article 54 de la LFSS pour 2018. Le présent amendement vise à en préciser les conditions de déploiement pour apporter des réponses opérationnelles et efficaces pour lutter contre la désertification médicale et faciliter l’accès aux soins.

En effet, la ressource médicale n’étant ni suffisante, ni répartie de façon homogène sur le territoire, des bassins entiers de populations sont en errance médicale et thérapeutique, avec les conséquences que l’on peut imaginer.

Alors que la santé est la priorité des Français et que l’accès aux soins dans les territoires reste souvent difficile pour des millions de Français, un des éléments de réponse consiste à renforcer et appuyer l’offre territoriale en apportant le complément médical indispensable grâce à la télémédecine, en permettant un accès aux soins hors permanence de soins , voire même en apportant l’ expertise médicale qui fait tant défaut sur les territoires grâce encore à la télémédecine.

La crise du Covid-19 a démontré que la télémédecine, sans avoir la prétention de se substituer à la médecine de terrain, est une pratique médicale tout à fait acceptée par les patients et les professionnels de santé.

Cet amendement propose donc d’inscrire dans le code de la santé publique l’objectif national de lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins en :

- réaffirmant le principe du parcours de soins coordonnés et en rappelant le rôle central du médecin traitant.

- garantissant la prise en charge de la téléconsultation dans certains cas spécifiques : lorsque le patient vit dans un désert médical (zones ZIP/ZAC définies par les ARS), lorsqu’il est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, de l’aide médicale d’État ou lorsqu’il ne dispose pas de médecin traitant ou lorsque celui-ci n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé