Amendement N° 1189 (Irrecevable)

Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Contre le Cancer.

La crise sanitaire a mis en avant les limites de l’indemnisation des arrêts maladie, en amenant le Gouvernement à déroger notamment aux conditions d’ouverture de droits qui obligent à travailler un nombre d’heures suffisantes pour être indemnisés.

Or de nombreuses personnes malades font l’effort de travailler, parfois à temps trop réduit pour ouvrir droit à ces indemnités, alors qu’elles cotisent néanmoins pour ce droit et qu’elles sont particulièrement concernées par la nécessité d’arrêts de travail. Cela accroit la précarité de ces personnes et n’est pas de nature à favoriser leur maintien dans l’emploi.

Le présent amendement vise à permettre aux salariés travaillant à temps très réduit d’accéder à un droit pour lequel ils cotisent, en conditionnant l’ouverture de leurs droits à la seule durée d’affiliation au titre d’un travail salarié ou assimilé.