Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1378 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 2624 )

Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Porte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot :

« à »

le mot :

« a ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à corriger une faute de grammaire.

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