Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1660 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : AS494 )
Publié le 6 octobre 2020 par : Mme Grandjean, Mme Vignon, Mme Robert, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Potterie, M. Borowczyk, Mme Trisse, M. Michels, Mme Atger, Mme Lecocq, M. Marc Delatte, Mme Hammerer, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Baichère, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Fabre, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Brocard.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Avant l'article 43
Retiré avant publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.