Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1851 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Sous l'appellation « Hard Seltzers », ces boissons alcooliques ont fait leur apparition dans les pays anglo-saxons avec une stratégie marketing destinée à édulcorer, sinon occulter, l'alcool qu'elles contiennent pour en faire des boissons nouvelles, prétendument naturelles et inscrites dans notre époque2.
Le succès rencontré aux États-Unis et au Canada a incité les producteurs à investir de nouveaux marchés et c'est ainsi que les Hard Seltzers ont fait leur apparition en France.
Dans la mesure où ce marché naissant est fondé sur un marketing volontairement trompeur faisant de ces boissons alcooliques un allié santé et minceur, il est proposé de freiner le développement du marché de ces boissons en instaurant une taxe spécifique.
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