Amendement N° 1857 (Irrecevable)

Cet amendement propose de mettre en place la mesure adoptée par l’Ecosse en mai 2018 : l’instauration d’un prix minimum aux boissons alcooliques. Il est proposé que le seuil en dessous duquel l'interdiction de vente s'applique soit fixé à 50 centimes par décilitre d'alcool pur.

Mise en place en Ecosse il y a deux ans, cet outil s'avère un puissant outil de santé publique et un levier efficace de protection des populations les plus fragiles. D'autres pays comme l'Irlande et les Pays Bas ont exprimé vouloir suivre l'exemple écossais.

Cette mesure contraint le vendeur ou le distributeur à ne pas vendre en dessous d'un certain prix, tout comme la loi interdit la vente à perte. À titre d’exemples, avec ce système, une bouteille d’alcool fort de 70 cl ne pourrait pas être vendue en dessous d’une quinzaine d’euros et une bouteille de 75 cl de vin avec 12,5 % d’alcool pas moins de 5 euros environ. Cette mesure cible donc les boissons alcooliques vendues très peu cher et potentiellement fortement dosées.

La hausse des prix de ces boissons générera mécaniquement une hausse des produits issus de la TVA. Il est proposé de flécher ces recettes fiscales supplémentaires vers le Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.