Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1910 (Irrecevable)

Publié le 17 octobre 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le contexte de crise sanitaire a mis l’accent sur l’enjeu d’un dépistage rapide et massif de la population. En termes de santé publique, cette problématique est également essentielle dans le cadre d’autres maladies transmissibles (VIH, hépatites…).

L’article 66 de la LOTSS a ouvert la possibilité, dans le cadre d’expérimentations relevant de l’article 51 de la LFSS 2018, à un remboursement d’examens de biologie médicale réalisés en laboratoires de biologie médicale, à la demande du patient, sans prescription.

La Cour des comptes et la commission des Affaires sociales du Sénat ont appelé dans leurs récents rapports sur la politique de prévention du VIH en France à une généralisation de l’expérimentation VIHTEST, qui permet un accès sans frais et sans prescription au dépistage du VIH en laboratoires de biologie médicale à Paris et dans les Alpes-Maritimes. Une telle expérimentation pourrait utilement être généralisée sur l’ensemble du territoire français et élargie à d’autres actes de dépistage, notamment pour les autres infections sexuellement transmissibles (chlamydiae, VHB, VHC, syphilis, gonorrhée…) dont les derniers bulletins épidémiologiques montrent une certaine recrudescence, notamment chez les jeunes.

Il est essentiel de multiplier les points de dépistage et renforcer les dispositifs existants, afin de toucher un maximum de patients via la simplification du circuit de dépistage.

Cette simplification permettrait de favoriser l’entrée des patients dans un circuit de dépistage, de garantir leur qualité et de favoriser l’interprofessionnalité.

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