Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2455 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Maud Petit, Mme Brocard, Mme Kerbarh, M. Daniel, M. Molac, Mme Wonner.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Une nouvelle approche de la santé en France laisse désormais une plus grande place à la prévention.

Rappelons-le, la prévention consiste à éviter l'apparition, le développement ou l'aggravation de maladies ou d'incapacités en agissant sur les facteurs de risques, notamment.

Ainsi, se développent de nombreuses actions en cette direction : campagnes pour une alimentation plus saine, promotion des activités sport-santé, gestion du stress par des activités douces telles que la réflexologie ou le yoga... Le patient redevient acteur de sa santé et conscient de la nécessité de prendre soin de son capital santé.

De ce fait, de nombreuses alternatives au médicament classique sont envisagées dans cette phase préventive, appelées médecines douces ou alternatives. Différentes des approches de la médecine occidentale et moderne, ces pratiques sont souvent décriées ; on peut citer en exemple le déremboursement des médicaments homéopathiques malgré « la gravité et/ou l’impact potentiel sur la qualité de vie des patients de certains symptômes/affections étudiés pour lesquels il existe un besoin médical à disposer d’alternatives thérapeutiques ou de médecines complémentaires », comme le mentionne la Haute Autorité de Santé dans le rapport d'évaluation des médicaments homéopathiques datant de 2019.

Les solutions des médecines non-conventionnelles sont choisies par certains patients pour anticiper les effets de certaines maladies chroniques, compléter un traitement de médecine conventionnelle, ou encore atténuer des souffrances pénalisantes (Dépression, Syndrome PréMenstruel, allergies chroniques). ces traitements plus ou moins récents occupent une place qui doit être reconnue par l’assurance maladie.

Ne pas reconnaître ces solutions, c'est risquer une désinformation des patients et leur mise en danger. Nous ne devons pas les écarter, mais étudier leur complémentarité avec la médecine moderne et envisager une prise en charge de ces soins de supports par l'Assurance Maladie.

C'est pourquoi ce rapport demande un état des lieux sur nos connaissances de ces médecines alternatives et non conventionnelles.

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