Amendement N° 437 (Irrecevable)

La mise en place d’un hébergement non médicalisé des patients a pour but de fluidifier les prises en charge hospitalières en amont et en aval des séjours afin de recentrer l’hôpital sur sa mission de soins. Il s’inscrit dans une dynamique de virage ambulatoire permettant de favoriser les prises en charge de courte durée pour la réalisation des soins hospitaliers, de favoriser une réorganisation des établissements tout en assurant, pour les patients résidant loin de structures de soins un accès aux services de santé de l’hôpital quand ils en ont besoin.

C’est dans cet objectif qu’un dispositif expérimental a été mis en œuvre dans le cadre de la LFSS pour 2015.

Ce dispositif pourrait contribuer à réduire les dépenses de transports des patients et à assurer une optimisation des capacités d’hospitalisation complète.

Toutefois, afin que cette mesure puisse être accessible à tous, deux mesures sont indispensables. D’une part, il est nécessaire de prévoir d’emblée un dispositif d’hébergement sans reste à charge supplémentaire pour les patients en référence au montant qui serait resté à leur charge s’il y avait eu hospitalisation. Par ailleurs, certains patients, notamment en situation de handicap, nécessitent d’être accompagnés par un aidant lors de leur hospitalisation. L’accès aux hôtels hospitaliers doit donc leur être ouvert.

Tel est l’objet du présent amendement.