Amendement N° 450 (Irrecevable)

Amendement de repli.

A la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie : après un taux réduit de 15 % entre 2019 et 2020, les traitements homéopathiques seront totalement à la charge du patient et de sa mutuelle, le cas échéant.

Fondée sur des travaux dont les conclusions et la méthode suscitent encore aujourd’hui des interrogations, y compris parmi les experts scientifiques, cette décision est d’une part éloignée des enjeux comptables liés aux dépenses de santé et néglige d’autre part l’intérêt médico-social de cette thérapeutique largement adoptée par nos concitoyens, les médecins et les sages-femmes exerçant en France.

D’une part, la prise en charge de l’homéopathie à un taux de 15 % représentera 26 millions d’euros en 2020, soit 0,1 % des dépenses liées aux médicaments remboursés. Il apparaît donc illusoire de promouvoir le déremboursement comme un levier d’économies substantiel pour l’assurance maladie, d’autant plus au regard du gouffre budgétaire devant lequel se trouve la sécurité sociale après la vague épidémique de Covid-19.

D’autre part, les professionnels de santé utilisent massivement l’homéopathie, qui accompagne des traitements lourds, assure une forme de prévention et constitue souvent un parcours de soins pour un grand nombre de patients, qui n’en auraient tout simplement pas d’autre. 77 % des Français y ont recours (50 millions de personnes), 1 généraliste sur 3 et 3 sages-femmes sur 4 prescrivent de l’homéopathie.

En déremboursant totalement ces traitements, le législateur affaiblirait en réalité le parcours de soins de deux catégories de malades : primo, les populations vulnérables et à risque, qui, dans un climat épidémique particulièrement sensible, subiraient une sorte de double-peine (malades en ALD, bénéficiaires des minima sociaux, femmes enceintes...), notamment pour les plus démunies avec un risque d’aggravation de la fracture sociale (potentiellement plus de 10 millions de personnes admissibles à la CCS - complémentaire santé solidaire) : secundo, les personnes « bien portantes » se tournant jusqu’ici vers l’homéopathie pour des pathologies légères et n’appelant pas forcément de traitement allopathique, et qui risqueraient dès lors, tantôt la surmédication tantôt à l’inverse, un abandon de tout traitement.

A ces éléments financiers et sociaux s’ajoute aussi un contexte particulièrement incertain, voire anxiogène pour un grand nombre de nos concitoyens. En effet, le rebond de l’épidémie de Covid-19 et les conséquences économiques du confinement devraient amener le législateur à reporter la mise en œuvre du déremboursement total. Une mesure aussi radicale aurait pour effet de bouleverser le parcours de soins de patients déjà fragilisés par la conjoncture actuelle et de fragiliser l’emploi dans la filière de l’homéopathie, pourvoyeuse de postes non délocalisables, à tous les niveaux de qualification.

Cet amendement propose donc la mise en place d’un moratoire de cinq ans, jusqu’au 1er janvier 2026, afin que les conditions économiques et sociales se soient stabilisées et qu’un débat traitant à la fois des enjeux scientifiques, économiques et médico-sociaux de l’homéopathie se soit tenu.