Publié le 13 octobre 2020 par : M. Larive, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Les complémentaires santé permettent de réduire les restes à charge des assuré·es. Par un jeu d’éviction fort intéressant, le taux de souscription de ces complémentaires santé a fortement augmenté, a mesure qu’elles devenaient essentielles par l’augmentation du ticket modérateur. En 2016, le Gouvernement Valls les a même rendues obligatoires dans les entreprises. La surenchère de l’éviction des remboursements par la sécurité sociale se poursuit, par la possibilité de conclure aujurd’hui des contrats avec des surcomplémentaires. Il est évident que ces contrats traduisent une insuffisante prise en charge par l’assurance maladie des nécessités de santé, d’une part. D’autre part, cela crée une inégalité devant la santé entre les personnes, basée sur la possibilité ou non de s’offrir ce type de contrat. Ainsi, nous sommes favorables à un élargissement des remboursements par l’assurance maladie et évidemment une suppression du ticket modérateur sans création d’un quelconque forfait, afin de supprimer tout reste à charge pour les patient·es. Cela permettra une disparition progressive des complémentaires santé qui permettent l’enrichissement d’entreprises privées sur la santé des personnes qui peuvent se le permettre.
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