Amendement N° AS1165 (Retiré avant séance)

« Territoire ». C’est, nous l’avons compris, le leitmotiv du Gouvernement depuis l’arrivée de Jean Castex. Ainsi, nous souhaitons que cela s’applique très concrètement sans réduire les dotations de certaines régions.

L’objectif de réduction progressive des inégalités dans l’allocation de ressources entre régions est une bonne chose. En 2015, la DAF/habitant de la région Centre-Val-de-Loire était inférieure d’un tiers à celle de la région Bretagne. Certains DOM-TOM accusent un retard de plus de 40 % par rapport à des régions métropolitaines !
Néanmoins si le sous-ondam psychiatrie augmente faiblement, ces mesures de rattrapage font craindre une baisse de dotation pour les régions les mieux dotées. Pourtant la crise de la psychiatrie n’épargne aucun territoire. Par ailleurs, nous avons vu à quel point la crise Covid a pu mettre en difficulté y compris dans les régions les mieux dotées.
Pour pallier ce risque, le présent amendement exige que l’évolution de la dotation de chaque région par rapport à l’année précédente ne puisse être inférieur à la dynamique populationnelle.

Le critère de la dynamique populationnelle est modulé selon deux indicateurs : la dynamique démographique (croissance démographique estimé par l’INSEE et poids de la région dans la population française) et le sur-recours aux soins (part des personnes âgées selon l’INSEE et poids de la précarité dans la population).