Amendement N° AS143 (Irrecevable)

La valeur thérapeutique d’un médicament, évaluée à l’aune de l’amélioration du service médical rendu, est aujourd’hui le déterminant majeur des règles de fixation des prix.

Pour autant, et concernant les médicaments très innovants (MTI), l’évaluation de la valeur thérapeutique pourrait être enrichie par celle, entre autres, de l’amélioration de la qualité de vie. Il est donc proposé ici de demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant la valeur pour la société des médicaments très innovants.

Pour certains traitements innovants et coûteux, il est en effet utile de rendre compte des coûts et des économies prévus sur un spectre bien plus large : organisation de l’offre de soins et qualité du travail des personnels de santé, amélioration des parcours de vie des patients du fait de l’amélioration de la qualité de vie rendue possible par le progrès thérapeutique, etc.

Ce rapport permettra ainsi d’évaluer les impacts socio-économiques en dehors des préoccupations seulement liées à la maitrise des dépenses d’assurance maladie fixées par l’ONDAM.