Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° AS361 (Irrecevable)
Publié le 15 octobre 2020 par : M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 42
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à remplacer chaque occurrence “accès aux soins” par “accès à la santé”. L’objectif est de préciser que notre système de santé ne doit pas être uniquement curatif, mais aussi préventif.
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