Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° AS432 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 38
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La prise en compte des données de vie réelle exprimées par les patients sont fondamentales pour juger de l’efficacité et de l’efficience d’une technologie de santé. Cela permet de comprendre le vécu du patient avec le traitement dont il bénéficie, qu’il s’agisse de ses effets bénéfiques mais aussi des effets secondaires ressentis.
De nombreux pays prennent désormais en compte ces données dans leur réévaluation des technologies de santé. Dans un système de santé comme la France, fondé sur la solidarité et dont les ressources sont limitées, cela peut être particulièrement pertinent pour valoriser financièrement des produits efficients ou inversement.
Une évaluation des technologies de santé, a posteriori et fondée sur le cycle de vie, est nécessaire pour que la prise en charge et le prix ne soient pas décidés de manière définitive au moment de la mise sur le marché, mais soient au contraire reconsidérés à un intervalle régulier, en fonction de l’efficience dépendante de l’expérience patient préalablement recueillie.
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