Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° AS484 (Retiré)
Publié le 13 octobre 2020 par : Mme Six, Mme Sanquer.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 39
I. - À compter du 1er janvier 2021, et pour une durée de cinq ans, l'État peut autoriser, à titre expérimental, dans les territoires volontaires, qu'un médecin, en accord avec le patient, prévoit la réalisation de dialyses à domicile.
II. - Un décret en Conseil d'État précise le champ et les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévu au I.
III. - Un rapport d'évaluation est réalisé par le Gouvernement et, au terme de l'expérimentation, est remis au Parlement.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une expérimentation permettant d'effectuer des dialyses à domicile. Aujourd'hui, nous possédons les moyens techniques et humains pour pratiquer la dialyse à domicile.
Cela représentera un coût plus faible et une possible reprise d'une activité professionnelle pour le patient.
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