Amendement N° AS641 (Irrecevable)

Alors que la téléconsultation est entrée dans le droit commun à la suite de la LFSS 2018, les solutions de télésurveillance demeurent pour leur part à ce jour en phase d’expérimentation. Or de nombreux patients ayant des pathologies chroniques ont payé un lourd tribu à la crise sanitaire avec une aggravation de leur pathologie et donc une perte de chance pour certains d’entre eux, qui aurait pu être évitée par un suivi en distance, via la télésurveillance. La fin du programme ETAPES relatif aux expérimentations en matière de télésurveillance étant prévue fin 2021, il est urgent de commencer au plus tôt les discussions permettant de préciser les différentes catégories de solutions et leurs modalités de financement. Comme l’a récemment rappelé de président de la République, la santé connectée est une priorité pour soigner les patients en gagnant en efficience.

Par ailleurs, le présent amendement est totalement convergent avec la décision du Collège de la HAS n°2020.0196/DC/SEESP/SA3P du 10 septembre 2020 qui demande que soit défini rapidement un cadre de prise en charge pérenne de la télésurveillance.

Cet amendement a été rédigé en collaboration avec le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM).