Amendement N° AS781 (Irrecevable)

La pertinence des soins est un enjeu majeur d’amélioration du système de santé qui vise à éviter hospitalisations et actes inutiles. L’objectif est de faire de la pertinence un sujet de discussion entre les ARS et les établissements, au même titre que l’efficience ou la qualité des soins, et de réorienter les ressources vers les soins pertinents et les actions de prévention menées au sein des établissements de santé.

Ce dispositif vise à entreprendre localement des analyses objectivées avec les ARS des écarts de pratiques médicales et à véritablement engager un dialogue contradictoire avec les acteurs locaux. Ces analyses seraient obligatoires et donneraient lieu à des sanctions financières en cas de non pertinence avérées après échange contradictoire, pour donner une vraie force au dispositif.

Les crédits issus des économies dégagées doivent abonder les projets de prévention des établissements de santé afin de valoriser les actions entreprises contribuant au virage préventif et à l’amélioration des bonnes pratiques individuelles et collectives. Ce sont ces incitations positives, financées par un dispositif financier basé sur la pertinence des actes, qui vont favoriser une meilleure prise en compte des enjeux de santé publique et garantir une bonne allocation des ressources.