Amendement N° AS801 (Irrecevable)

Les biosimilaires participent à dégager des marges de manœuvre financières pour le système de santé. La pénétration des biosimilaires, notamment en ville, est en deçà des objectifs et des niveaux atteints dans les autres pays européens. La promotion des biosimilaires réalisée par les industriels qui les produisent relève d’un accompagnement à la recherche d’économies. C’est la logique qui a prévalu à l’adoption, en 1998, d’un abattement à la contribution sur la promotion pour les génériques. Si on ne peut assimiler scientifiquement les biosimilaires aux génériques, leur vocation est la même, créer des économies pour le système de santé. Le potentiel d’économie supplémentaire d’une amélioration de la pénétration des biosimilaires est considérable. A titre d’exemple, en 2019 les économies totales générées par les biosimilaires sont estimées à 696 millions pour l’année 2019.

Il est donc proposé d’insérer un alinéa prévoyant, pour les biosimilaires, le même abattement que celui existant pour les spécialités génériques.