Amendement N° AS833 (Irrecevable)

Il est important, afin de garantir la soutenabilité à long terme du marché des biosimilaires de bien observer son développement et les conséquences des différentes mesures censées l’accompagner.

Pour ce faire, il est proposé de créer un comité d’observation et de soutien à long terme de la pénétration des médicaments biosimilaires en ville et à l’hôpital. Les différentes missions qui lui seront confiées permettront de suivre l’évolution de la pénétration des biosimilaires mais également les prix pratiqués, ainsi que l’évolution de la situation concurrentielle et la taille des marchés. Il aura également une mission de contrôle et de conseil en ce qui a trait aux prix des biosimilaires. Enfin, cette structure impliquera un large panel de parties prenantes : des représentants des pharmaciens d’officine ou hospitalier, d’associations de patients, d’acheteurs hospitaliers, d’industriels ; mais également des représentants de l’ANSM, du CEPS, de la CNAM et de parlementaires.