Amendement N° AS903 (Irrecevable)

Certaines personnes en activité professionnelle et nécessitant des soins chroniques, peuvent avoir la nécessité à se rendre dans un établissement plus proche de leur lieu d’activité professionnelle ou délivrant les soins nécessaires à une heure plus tardive. D’autres sont contraints du fait de l’inaccessibilité et l’inadaptation des lieux de soins et des plateaux techniques à leur handicap de se déplacer loin de leur domicile. D’autres enfin se voient également refuser des prises en charge par des centres de soins ou des professionnels de santé et sont dans l’obligation de s’éloigner du domicile pour se faire soigner.

Or la prise en charge des frais de transports est aujourd’hui limitée au centre le plus proche du domicile, sans prise en compte des besoins du patient, les pénalisant financièrement ou conduisant à du renoncement aux soins.

Cet amendement vise à permettre d’instaurer de la souplesse dans la prise en charge des frais de transports au regard du contexte patient pour tenir compte des difficultés d’accès aux soins.