Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL227 (Adopté)
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge.
À l’alinéa 8, après le mot :
« individuelles »,
insérer les mots :
« ou embarquées ».
Exposé sommaire :
A la suite de la proposition de modification, faite dans un précédent amendement, du titre du chapitre 1er (ajout des mots « caméras embarquées »), cet amendement a vocation à répondre à un souci de parallélisme des formes vis-à-vis de cette modification et de l'élargissement du champ d'application de ce chapitre aux caméras embarquées dans des véhicules motorisés.
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