Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL251 (Retiré avant séance)
Publié le 2 novembre 2020 par : M. Barrot, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe.
Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale
Après l'article 1er
Le chapitre 8 du titre 1er du livre 3 de la partie législative du code de la route est ainsi modifié :
Au premier alinéa de l’article L. 318-1, après les mots : « la consommation d’énergie » sont insérés mots : «, l’émission de bruits ».
Exposé sommaire :
Neuf millions de Français sont exposées à des niveaux de bruit critiques pour leur santé, c’est-à-dire supérieurs à 65 décibels selon l’étude 2016 du Conseil national du bruit, commissions consultative placée auprès du ministre de l’Environnement, qui chiffre à 57 milliards d’euros les coûts sociaux et sanitaires du bruit dans notre pays.
Cet amendement vise à insérer dans la partie législative du code de la route le principe selon lequel les véhicules doivent être construits en minimisant les émissions de bruits.
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