Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL327 (Retiré)
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Molac.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Il ne semble pas pertinent de renforcer la criminalisation de l'usage de stupéfiants alors que les possibilités d'amendes forfaitaires données à la police nationale et à la gendarmerie est une mesure qui vient à peine d'être mise en œuvre et pour laquelle nous n'avons pas assez de recul.
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