Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL357 (Adopté)
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Fauvergue, Mme Thourot.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 2° Le titre III est complété par un chapitre ...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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