Sécurité globale — Texte n° 3452

Amendement N° CL372 (Retiré avant séance)

Publié le 3 novembre 2020 par : Mme Thourot, M. Fauvergue.

À l’alinéa 25, supprimer les mots :

« des mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables ».

Amendement rédactionnel.

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