Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL431 (Adopté)
Publié le 3 novembre 2020 par : Mme Thourot, M. Fauvergue.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« En outre, par dérogation aux mêmes dispositions »
les mots :
« Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale ainsi qu’au deuxième alinéa des articles L. 84 et L. 85 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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