Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL454 (Retiré avant séance)
Publié le 13 novembre 2020 par : le Gouvernement.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de procéder à l'adaptation et à l'extension en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions de la présente proposition de loi, dans sa version résultant de la commission des lois.
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