Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL56 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Latombe.
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« télépilotés ».
Exposé sommaire :
La définition d’un aéronef est trop large et inclurait tous les aéronefs. Or le champ d’application de la présente proposition de loi concerne uniquement les aéronefs télépilotés, autrement dit, les drones. Il convient donc de circonscrire le domaine de cette disposition.
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