Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3464

Amendement N° CL40 (Adopté)

Publié le 21 octobre 2020 par : M. Pont.

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À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« de la personne à l’égard du virus ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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