Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3464

Amendement N° CL70 (Irrecevable)

Publié le 22 octobre 2020 par : M. Mahjoubi, Mme Avia.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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