Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS146 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Six, Mme Sanquer.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à allonger la durée laissée aux établissements pour expérimenter la fusion de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de la commission médicale d’établissement.
Il est également un amendement d’appel pour connaitre les modalités d’évaluation de cette expérimentation et dans quelles mesures ce dispositif pourra être pérennisé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.