Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470

Amendement N° AS171 (Tombe)

Publié le 24 novembre 2020 par : M. Viry, M. Bazin, Mme Brenier, Mme Levy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des conseils nationaux des ordres des infirmiers et des médecins »

les mots :

« de tous les conseils nationaux d’ordres concernés par l’exercice médical en milieu hospitalier ».

Exposé sommaire :

En cas de maintien de l’article 1, cet amendement vise à le préciser, en son alinéa 4.

Si les ordres des médecins et des infirmiers doivent être consultés, ils ne sont pas les seuls. En effet, la création de la profession médicale intermédiaire concerne l’ensemble des professions des établissements hospitaliers. L’ordre de kinésithérapeutes, des pharmaciens, des orthophonistes… doivent être consultés.

Tel est l’objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.